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ARCHITECTE, PERMIS DE CONSTRUIRE
Dès lors qu’un permis de construire est exigé, le recours à un architecte est obligatoire, sauf lorsque la surface concernée est inférieure à 170 m2. Son rôle est particulièrement précieux lorsque les travaux envisagés affectent le gros œuvre (abattre un mur porteur, par exemple), car il sera de bon conseil.
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La société civile immobilière (SCI) est souvent présentée comme une solution judicieuse pour acquérir un bien immobilier en commun. Très prisée des constructeurs la société civile intéresse également les familles et les particuliers qui souhaitent investir dans des conditions favorables à la transmission ou à la vente.Il s’agit cependant d’une création de société ce qui implique le respect de différentes règles à connaître impérativement avant de se lancer dans l’entreprise.En effet, au-delà de la création, et de la gestion tout associé ou gérant de SCI doit connaître la fiscalité applicable, tout comme les modalités offertes pour sortir d’une SCI. [src : http://www.jurimodel.com]
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Gemeinsam mit 4 weiteren Personen, werden wir einen Kredit aufnehmen um den Bauernhof und die Renovierungsarbeiten zu finanzieren.
Um die Rechte und Pflichten jeder Person zu gewährleisten, entschieden wir uns für eine besondere Gesellschaftsform, die SCI. SCI, auf französisch Societé Civile Immobilère, übersetzt “Gesellschaft bürgerlichen Rechts” speziell für Immobilien. Die Definition der SCI ähnelt die der GbR.
